partielle de l'offre de soins, pour garantir en permanence la prise en charge des urgences vitales pour les patients du territoire. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Lire la suiteaux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et toute atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé. Ce décret ne permet donc pas de
Lire la suitebesoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité des opérations de constructions envisagées (cf. articles L. 151-39 et R. 151-47). Pour cela, le terrain doit nécessairement disposer d
Lire la suitehabitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Tant pour des motifs de sécurité publique
Lire la suiteen découle est fixée par l'article L.742-11 du code de la sécurité intérieure. Ainsi, les dépenses directement imputables aux opérations de secours, au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du
Lire la suiteindispensables à la sécurité des riverains des sites industriels dits « à hauts risques » et permettent dans le même temps de prendre en compte les besoins des acteurs économiques.
Lire la suitesécurité offerte quant à leur parcours professionnel dans l'administration d'origine et au bénéfice d'un droit au retour au terme de leur mandat est, au contraire, parfois source de critiques.
Lire la suitede lutte disponibles et les perspectives ont été présentés et discutés avec l'ensemble des acteurs de la filière apicole le 15 juin 2015. A cette occasion, l'avis de l'agence nationale de sécurité
Lire la suiteniveau élevé d'exigence dans ce domaine. La DECI des zones urbanisées exposées aux risques de feux de forêts est un enjeu majeur de sécurité des populations et de préservation des biens. Les règles de la
Lire la suiterelevage de personne non suivi d'un transport sanitaire, ne fait pas l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. Les arrêtés des 24 avril et 5 mai 2009, relatifs à la mise en oeuvre des référentiels
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