au point précédent n'empêchent pas, pour l'établissement de la rémunération des sapeurs-pompiers pendant leurs gardes, de fixer des équivalences en matière de durée du travail, afin de tenir compte des ... cathédrale. Celle-ci est menée en concertation avec l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP), la Conférence des évêques de France et
Lire la suitecontribution au budget du service départemental d'incendie et de secours. Les juges administratifs n’hésitent pas à rappeler que « Les contributions des communes, des établissements publics de coopération
Lire la suitehospitalisation complète ». La Cour d’appel de Paris retient que « ces observations ne font pas l’objet d’une critique sérieuse à l’audiences. Elles établissent que les troubles mentaux de l'intéressée persistent
Lire la suiteministre puisse « ordonner la fermeture provisoire de certaines catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ». Cette mesure ne porte pas « au droit d
Lire la suiteharcèlement moral mais constituent des mesures se rattachant « au pouvoir d'organisation du service que la direction de cet établissement public ». Le jugement de première instance a ainsi été conforté. ( CAA
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