La loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suitefilière pour garantir un meilleur service, offrir une carrière plus attractive dans le cadre d’un parcours qualifiant, leur donner des possibilités d’évolution en meilleure adéquation avec leur ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suiteLe rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et ... Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
Lire la suiteUne proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs. Le premier article ratifie l ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
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Lire la suitela sécurité du nucléaire, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis Ma question s ... QUESTION D'ACTUALITE du député Jean-Christophe Lagarde sur la sécurité du nucléaire
Lire la suiteContexte L'eCall est un appel au 112 émis depuis un véhicule, effectué soit automatiquement (déclenchement d'airbag, franchissement des seuils des capteurs de choc du véhicule) soit manuellement ... Avis d'appel à candidatures pour l'habilitation d'organismes privés à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l
Lire la suiteCe dépot de plante systématique permet notamment de couvrir les frais engagés dans le cadre d’incendies criminels. En parallèle de cette démarche, la cellule Vulcain (entité pluridisciplinaire ... Plainte contre X pour tout feu de plus d'un hectare
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