Le rapport public retrace traditionnellement le bilan de l’activité consultative du Conseil d’État et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative (Conseil d ... Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
Lire la suiteCes journées techniques, organisées conjointement par les services locaux (DDTM et SDIS 66) et la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne, ont pour objet d’échanger sur ces pratiques ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteMercredi 12 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la ... Brice HORTEFEUX entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Lire la suiteLe contrat d’un agent non-titulaire territorial peut stipuler une durée de préavis plus favorable à l’agent que celle prévue par le décret du 15 février 1988. Toutefois, ce préavis ne saurait avoir ... LE CONTRAT D’UN AGENT NON-TITULAIRE PEUT PREVOIR UN PREAVIS PLUS LONG QUE LE DECRET
Lire la suiteLa Commission désapprouve ce projet de loi qui, tout en mettant fin à l’état d’urgence sanitaire maintien sur l’ensemble sur territoire nationales certaines mesures dérogatoires telles que la ... Déclaration de la CNIL relative au projet de loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire »
Lire la suitecrise sanitaire actuelle qui continue de sévir a montré combien ces produits devaient relever du « bien commun ». Les sénateurs proposent la création d’un « un programme public de production et de ... Proposition de loi n° 677 portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suiteLe conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de ... GESTION DE L’EAU : RENNES SE DOTE D’UNE SPL APRES 130 ANS DE DSP
Lire la suitenucléaires, afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011. Ces évaluations avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont ... Retour d'expérience de l'accident de Fukushima : prescriptions de l'Agence de Sûreté Nucléaire
Lire la suitetitre, plusieurs recommandations ont été émises par le rapporteur spécial dont trois axes se dégagent : 1. Renforcer le dispositif de prévention ; 2. garantir l'avenir des moyens d'intervention ; 3 ... Rapport d'information n° 739 (2018-2019) sur la lutte contre les feux de forêts
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