'urgence (SAMU), selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale ». Le montant de 105 euros fixé par intervention du SDIS en carence des
Lire la suite, pour être instruite par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, conformément à l'article R. 111-19-23 du code de la construction et de l'habitation. L
Lire la suiteentendu été prise en compte dans sa conception, avec des marges de sécurité. Ainsi, la centrale de Fessenheim est conçue pour résister à un séisme de magnitude 6,7 sur l'échelle de Richter, soit un séisme d
Lire la suite'ai indiqué ces derniers jours, le calendrier précis permettant de procéder à cette fermeture de façon responsable en termes de sécurité d'approvisionnement électrique et de préservation de l'emploi sera
Lire la suiteresponsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d'un partenariat axé sur la sécurité des
Lire la suiterisques de contagion et l'état de santé des agents. En application de l'article 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
Lire la suiteété fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les
Lire la suiteété fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les
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