Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration : M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé directeur de la sécurité civile ... Un nouveau directeur de la sécurité civile
Lire la suiteGrade de chevalier ... (Thierry, René), pilote d'hélicoptère, chef d'une base d'hélicoptères de la sécurité civile ; 38 ans de services. M. Jardinet (Alain, Henri, Marius), adjoint au maire de Saint-Martin-Vésubie (Alpes ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteBASE DE DONNÉES JURIDIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique lance la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction
Lire la suiteRôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 ... plus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suite’étude citée plus haut. Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile, deux sénatrices ont rédigé un rapport sur ce thème. Avant d’en tirer les conclusions, elles émettent un constat. Il existerait
Lire la suite"Comme prévu par la loi dite Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021), les gardes champêtres vont à l’avenir être dotés d’une tenue et d’une signalisation ... Article de presse
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Lire la suiteRelevé de décisions ... ’elle vise à établir de nouveaux équilibres au sein de notre société. Ces nouveaux équilibres traduisent la capacité des services publics français à s’adapter, dans la confiance, la justice et le respect de ... Le CIMAP du 2 avril 2013
Lire la suiteAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... encadré assez précisément. Depuis le début de la crise de la COVID-19 et l’explosion du télétravail qui en a découlé, les règles en la matière dépendais souvent du ministre compétent, de circulaires interne ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
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