La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a prévu d’achever, avant les élections municipales de 2014, la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale ... Carte intercommunale : rattachement des dernières communes isolées
Lire la suiteentraîné, à l'approche de l'hiver, la mise à l'arrêt d'une douzaine de réacteurs, et par un souci de suivi sur le long terme des questions de sûreté nucléaire, cette initiative s'inscrivant dans le ... La sûreté des équipements sous pression nucléaires
Lire la suitePlan de prévention des risques ... services de la direction départementale des territoires et de la mer n'ont pas le même règlement concernant l'application de l'emprise au sol dans le cadre des plans de prévention des risques. Ce serait ... Les principes d'élaboration des plans de prévention des risques naturels sont définis par les articles L. 562-1 à 9 et R. 562-1 à 12 du code de l'environnement. Quant à l'application de l'emprise au
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude créée auprès des sapeurs-pompiers volontaires, en raison ... dépassement des plafonds rendant le salarié en repos « inemployable » en qualité de sapeur-pompier volontaire et réciproquement, « inemployable » par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or
Lire la suiteL'utilisation des SDHI ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Les SDHI ... inhibition de la succinate déshydrogénase (SDHI) a été étudié attentivement. Cette commission estime que les éléments présentés sont constitutifs d'une alerte, avec des incertitudes substantielles sur les
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ... Réforme des retraites : quels effets pour la fonction publique territoriale
Lire la suite'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée à cette date (en raison de l'organisation, soit de la réunion conjointe des personnes publiques associées, soit du débat sur le projet d'aménagement et de ... EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
Lire la suiteCotisation des SDIS au CNFPT ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sujet de la hausse de la contribution au service départemental d ... est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personnes à la diversité de nos territoires et, d'autre part, l'État, sous l'autorité des préfets, est le mieux à
Lire la suitedes toxiques sur le lieu de travail. L’employeur agit en son obligation de sécurité[2] et peut procéder au dépistage de produits stupéfiants ou d’alcool de manière aléatoire. - 1ère condition
Lire la suiteLogements des sapeurs-pompiers ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des ... selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent attribuer à leurs agents des prestations en nature qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre les agents
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