’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel. Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est le grand absent des politiques de
Lire la suite’ordonnance permet de procéder à la prorogation des mandats des membres des instances de délibération des organes, collèges ou encore commissions afin qu’ils puissent continuer à siéger en toute sécurité juridique
Lire la suite». Il convient également d’établir un cadre commun aux pouvoirs de police judiciaire conférés à certaines administrations (impôts, sécurité sociale, régulation, environnement…). Ce cadre d
Lire la suitela santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement ». Cette innovation apparaît cependant comme inaboutie, dans la mesure où l’élaboration d’un PPRT peut entraîner d
Lire la suite). Aujourd’hui, la réorganisation des pouvoirs publics, la dynamique d’une action inter-services engagée par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, font que l’environnement du COS et du
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suitereconnaissance et une véritable sécurité juridique ».
Lire la suiteconformément à l’article L1111-4 du CSP et aux articles 16 et 16-3 du code civil. En cas de refus, le professionnel de santé doit informer le patient des conséquences médicales de son acte. Le patient doit
Lire la suiteobjectif sans rapport avec les nécessités du service, à savoir évincer les parties civiles de leurs responsabilités professionnelles ». La Cour a déjà jugé qu’« est détachable de la fonction d’un agent
Lire la suitepublics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que
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