A partir du croisement des différentes statistiques mobilisées, l’objectif de cette synthèse consiste à porter un éclairage sur les processus qui déterminent les trajectoires socioéconomiques de nos ... ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE DES AGGLOMERATIONS
Lire la suiteLe cahier des charges PAPI a été mis à jour ; il « s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002 ». Le PAPI est considéré, par l’Inspection générale de l ... Cahier des charges PAPI 3 2021
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce ... Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Lire la suiteCalcul des cotisations aux SDIS ... des cotisations des communes aux SDIS. Certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suitepas être confondue avec la liberté d'expression des agents publics qui est, elle, limitée, du fait de leur soumission au principe de laïcité de l'État et de neutralité des services publics. L'entrée en ... LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Lire la suiteou commercialisent dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ou ECHA en anglais), basée à Helsinki. Tout fournisseur d'article contenant une ... Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
Lire la suiteDébit des bornes à incendie ... Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de débit des bornes à incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suitePrévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a pleinement conscience des accidents liés à la pratique du ski et des conséquences importantes qu
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
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