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Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... Quatre objectifs définis Signé, à la veille de la clôture du congrès par le chef de l’Etat, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°11138 posée le 03/12/2009 sous le titre ... commun des compétences et des moyens. Aussi les périmètres tiennent-ils compte d'enjeux tels que l'aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des services publics. C'est pourquoi il n ... Question écrite n° 16628 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3294 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
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