’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel. Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est le grand absent des politiques de
Lire la suiterespect toutefois de la vie privée des justiciables concernés, conduisant à une obligation d'occultation du nom des parties personnes physiques, voire d'autres données des décisions, quand la sécurité ou la
Lire la suitelégalement pour effet de diminuer le nombre de jours de congé de formation syndicale dont les représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui sont fonctionnaires de l
Lire la suite2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l
Lire la suite, rappelle le ministère, de mettre en difficulté les entreprises « alors qu'il serait parfois possible de mettre en sécurité les personnes par d'autres moyens ». Lors des Assises nationales des risques
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suite'action des pouvoirs publics ». La loi ne restreint donc pas son champ d'application aux seuls troubles à l'ordre public ayant des conséquences sur le maintien de l'ordre et la sécurité en situation d'état d
Lire la suitela santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement ». Cette innovation apparaît cependant comme inaboutie, dans la mesure où l’élaboration d’un PPRT peut entraîner d
Lire la suite). Aujourd’hui, la réorganisation des pouvoirs publics, la dynamique d’une action inter-services engagée par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, font que l’environnement du COS et du
Lire la suitereconnaissance et une véritable sécurité juridique ».
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