». Il convient également d’établir un cadre commun aux pouvoirs de police judiciaire conférés à certaines administrations (impôts, sécurité sociale, régulation, environnement…). Ce cadre d
Lire la suiterecours aux méthodes de téléconsultations s’est développé ces derniers mois. « Pour 75 000 personnes qui ont eu recours aux téléconsultations financées par la sécurité sociale en 2019, il y en a eu 19
Lire la suitela santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement ». Cette innovation apparaît cependant comme inaboutie, dans la mesure où l’élaboration d’un PPRT peut entraîner d
Lire la suite). Aujourd’hui, la réorganisation des pouvoirs publics, la dynamique d’une action inter-services engagée par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, font que l’environnement du COS et du
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suitereconnaissance et une véritable sécurité juridique ».
Lire la suitelégalement pour effet de diminuer le nombre de jours de congé de formation syndicale dont les représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui sont fonctionnaires de l
Lire la suite2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l
Lire la suiteUn rapport d’information sur (la sécurité d’acheminement des communications d’urgence) a été déposé au Sénat et enregistré sous le numéro n° 297 (2021-2022), le 15 décembre 2021, par M. Patrick
Lire la suitepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie) (NOR: INTA1919372D) Décret du 10 juillet 2019 portant
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