Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, La veille juridique de l'ENSOSP reprend du service et les faiseurs de l'Hebdo juridique sont heureux de retrouver ses Chers lecteurs. Alors que la
Lire la suiteLes conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité ... Proposition de loi
Lire la suiteM. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... parquets sous l'autorité de Mme la garde des sceaux, avec une réponse pénale très forte ; dépôt de plainte ouvert aux sapeurs-pompiers dans les centres de secours ; domiciliation possible dans les services ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suitecontinues » et de permettre le « saut de grade » en cas d’action d’éclat ou de services exceptionnels (article 46 quater). — La Commission, à l’initiative du rapporteur, a actualisé la procédure de ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Lire la suite’arrêt cardio-respiratoire (article 1er). Lorsqu’il porte secours, le « citoyen sauveteur » agit comme un collaborateur occasionnel du service public. Ensuite, mieux sensibiliser l’ensemble de la population aux ... Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lire la suitePierre MOSCOVICI, Premier président, a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Près de 215 ans après
Lire la suiteservice (temps de parcours, capacité absorption des pointes de trafic, intervalle maximum probable,...). Elle tient compte des évolutions règlementaires, en particulier la règlementation française
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d
Lire la suiteLe projet de loi a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale ... bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours, et dont ces services assurent la maîtrise d’ouvrage, y compris lorsque les travaux
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... 'accès. Un nouveau service de plaintes en ligne depuis avril 2015 Les plaintes en ligne ont été étendues à de nouveaux cas de plaintes. Désormais, les internautes peuvent naviguer parmi une cinquantaine de
Lire la suite