Conseil de l'Union européenne 0 ... RECOMMANDATION (UE) 2021/892 DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette
Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... possible levée de cette restriction
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 au lieu du 16 février 2021. Le chapitre du Code de la santé public relatif à l'état d'urgence sanitaire est applicable jusqu'au 31
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1
Lire la suite