Concernant les accidents survenus lors des pratiques de glisse en montagne, le ministère des sports s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) basé
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suiteaugmenter la sécurité des populations, à réduire le coût des dommages et à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. La commission mixte inondation appuie et conseille le
Lire la suite'anticipation ; Ce plan interministériel, approuvé par le Gouvernement le 17 février 2011, présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes de
Lire la suitemesures transitoires. Ensuite, le principe de sécurité juridique ne signifie pas « un droit au maintien de la réglementation existante ». Le moyen n’était pas fondé d’autant que « le décret n° 2010-330 du
Lire la suiteinterventions doivent, dès lors, en vertu de l’article L.742-11 du code de la sécurité intérieure, être prises en charge par le SDIS ». La délibération du CA du SDIS a donc été annulée. A noter que l
Lire la suitede défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme KBAIRI (Yosr) (NOR : INTA2034290D) Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
Lire la suiterespect toutefois de la vie privée des justiciables concernés, conduisant à une obligation d'occultation du nom des parties personnes physiques, voire d'autres données des décisions, quand la sécurité ou la
Lire la suite’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel. Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est le grand absent des politiques de
Lire la suite’ordonnance permet de procéder à la prorogation des mandats des membres des instances de délibération des organes, collèges ou encore commissions afin qu’ils puissent continuer à siéger en toute sécurité juridique
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