Évolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... contre l'incendie et les risques de panique au regard du développement des nouvelles technologies. Les établissement recevant du public (ERP) de type V (établissements de culte) sont soumis aux arrêtés ... l'habitation. Cette limitation résulte d'une analyse de risque et n'exclut pas le téléphone mobile dans les autres catégories d'établissements du type V, en application de l'article MS 70 (§ 2, 5e
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... -E-07-00129-C du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques [SDACR] et des schémas régionaux d ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suiteDéploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels ... septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d'information des populations ... 'informations, prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d'alerte constituera une réponse adaptée à l'ensemble des crises face aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux effets
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... ? Toujours est-il que les experts s'accordent sur ce point : le risque est bien réel. Lors de la crue de 1910, Paris a été recouvert par les eaux, ainsi qu'en témoignent les repères qui ont été disposés en
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Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... la suite de l'institution d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). En effet, afin de préparer la rédaction des PPRi, les services de l'État consultent les élus et les services
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Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé ... utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie
Lire la suiteRisques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur les risques que fait courir la création d'un nouveau régime d'exception sur les droits humains et sur les mesures envisagées pour réviser le ... garantir la santé publique » ; - les mesures doivent être « strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » ; - enfin, ces
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... risques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non
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