Formation de maintien et de perfectionnement des acquis des directeurs et directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours (2 stages annuels de 3 sessions). Ce cycle de
Lire la suiteAménagement de la législation au littoral du Morbihan ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection ... Question écrite n° 26001 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2005 ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suite