personne étrangère au service au sein des locaux (de son) centre d'incendie et de secours (...) non ouvert au public, sans information ni demande d'accord préalable, alors que le plan Vigipirate était activé
Lire la suite(PRV) - et la formation supérieure Chef de groupement. Ces travaux permettront aux acteurs des services d'incendie et de secours de découvrir, de s'informer et de mettre en œuvre de nouveaux projets
Lire la suite, plusieurs arrêts ont trait aux pouvoirs de police générale du maire (sécurité) tandis que d’autres concernent directement les SDIS (accident de service, obligation de sécurité de l’employeur, droit de grève ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitedes services concernés, il doit permettre de faire le lien entre la planification et l’évitement de crise en appuyant et en prônant une démarche interservices et interministérielle. ... Ces dernières années ont été riches en événements nécessitant une coordination des différents acteurs (communes, préfectures, État-major interministériel de zone, services départementaux d
Lire la suiteRevue accessible en ligne à cette adresse (la lecture des articles est payante) : http://rfg.revuesonline.com/articles/lvrfg/abs/2016/04/contents/contents.html Revue disponible au CRD de l’ENSOSP ... dualité marquée par l’opposition. Dans la première (anticipation/adaptation), la question posée est de savoir si il faut anticiper et élaborer un plan qui va guider l’action minutieusement ou alors plutôt ... turbulence » (2016, p. 75). Ainsi, il faut comprendre qu’une organisation évoluant en contexte extrême n’est pas une organisation en situation de crise car elle développe des capacités et des moyens lui ... REVUE FRANÇAISE DE GESTION Dossier « Performance collective en contexte extrême » Sous la direction de Cécile Godé, Tessa Melkonian et Thierry Picq Volume 42, n°257, mai 2016, p. 71-151
Lire la suiteétait, dans ce type de procédure, encadré notamment par une décision de la CAA de NANTES du 17 février 2004. A cette occasion, il avait été jugé que « le service départemental d’incendie et de secours ... Retour sur le remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau
Lire la suiteresponsabilité pour faute. Le second arrêt émane de la chambre criminelle de la Cour de cassation et porte sur une discrimination indirecte retenue devant les juridictions administratives mais qui n’entre pas dans
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... possible dilution de leur responsabilité. Cette panne amène également à s'interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques, le renforcement des obligations en matière d ... publiques. Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant ... maintenant, supprimer cette plateforme d'appel d'urgences afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon. Cette décision, si elle est justifiée par l'ARS pour des raisons
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service citoyen de sécurité civile. En effet, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs ... ), de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ... Question N° : 50833 de Mme Brigitte Bourguignon ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement ... vue de créer un service civique citoyen de sécurité civile. Ce service aura notamment pour ambition d'offrir aux jeunes un apprentissage des valeurs de la République et du monde sapeur-pompier ainsi que ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
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