crises à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à compter du 13 mars 2017.
Lire la suitedistribution, tertiaire, administration, collectivités territoriales… 380 exposants venus de France et d’Europe pour proposer des stands axés sur la Santé et la Sécurité au travail et offrir aux visiteurs
Lire la suitele biais de leur association ont contesté cette convention. Il résulte des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... contamination par la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Les ... saisir la CADA, et ce afin d'obtenir des documents administratifs en dernier recours. Pourtant, alors que la CADA est destinée à assurer la transparence de l'administration, de nombreux usagers font part d
Lire la suiteA. TOUACHE & F. TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine deux arrêts de juridictions administratives vous sont présentés, le premier aborde la résiliation d’un contrat d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... , également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en ... quatre décès, ayant peut-être un lien direct – ce n'est pas certain à ce stade – avec l'impossibilité de joindre les services d'urgence. Une enquête individuelle administrative a été demandée par M
Lire la suitesecours, rendus par des tribunaux administratifs. Un arrêt de cour administrative d’appel vient rappeler les obligations spécifiques lors de la conclusion de contrats avec l’administration, notamment celui ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, toujours sur le domaine de la gestion de la fonction publique : un recueil de commentaire publié par la direction générale de l'administration et de la fonction
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle ========== . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . La cour administrative d’appel a rejeté la demande d’indemnisation d’une société qui ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... administratives indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques, auront un rôle de contrôle. Afin de réduire les emballages, il est envisagé de
Lire la suitedisciplinaires et l’exigence de proportionnalité. La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur pas moins de 81 requêtes formées concernant le paiement d’heures supplémentaires effectuées par des SPP ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... volontariat des sapeurs-pompiers. Nous vous proposons un résumé détaillé de ce texte en cliquant > ICI <. Ouvrage L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique La direction générale de l'administration ... de la gestion des crises (DGSCGC) sont demeurés en lien constant avec les associations et, face à l'aggravation de leur situation financière, une mission de l'Inspection générale de l'administration
Lire la suiteA. Touache & F. Trombetta CERISC Actualité jurisprudentielle ========== . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . La Cour administrative d’appel de Marseille explique qu’il est possible ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... projet de décret comporte plusieurs mesures générales. Tout d'abord, le décret de 1986 ainsi modifié s'appliquera aux agents contractuels au sein des autorités administratives indépendantes (AAI
Lire la suiteconstruire. La deuxième est une ordonnance de la cour d’appel de Paris relative à l’hospitalisation d’office qui admet le maintien en hospitalisation malgré une procédure administrative irrégulière dès lors ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... responsabilité de celle-ci ou de l'administration de l'État peut être mise en cause. Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Réponse du
Lire la suitemises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution ) . . PROCEDURE . . Contentieux administratif . La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 15 ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... accidents de trajet et les maladies professionnelles), les démarches que doivent entreprendre aussi bien l'agent que son employeur, l'enquête administrative, le rôle du médecin de prévention, mais aussi les
Lire la suite