[Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires ... -pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail]
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher ... "Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont
Lire la suite[Gazette des communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... « météo des forêts ». Au niveau local, les maires sont en première ligne, tout en ne disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr." Par Brigitte
Lire la suite[La Gazette des communes] Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique ... "Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les
Lire la suitemention, « mort pour le service de la République ». Désormais, la catégorie des « morts pour le service de la Nation » – article L 513-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... annulé en appel et ce, alors que l’arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation". par Jean-Marc Pastor Article de presse [La Gazette des Communes] Maisons fissurées : vers une meilleure prise ... . Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les ... obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quels sont les moyens dont dispose un
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Guyane - M. URSULET (David). NOR : IOMA2402410D Décret du 29 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cholet (groupe III) - Mme MINOT (Corinne). NOR : IOMA2405257D Liste des spécialités ... parmi lesquels le réemploi solidaire. Par application de l’article 58 de ce texte, un nouveau décret est paru – il y a quelques jours maintenant – obligeant les acheteurs publics de l'Etat et des ... les centres 15 à travers une régulation médicale commune des appels : un assistant de régulation médicale est chargé d'orienter les appelants vers le service d'aide médicale urgente lorsque la demande
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... contributions des financeurs locaux dès 2023, suivie de plusieurs autres augmentations significatives durant 2 ou 3 ans afin de pouvoir faire face aux surcoûts constatés ainsi qu'aux objectifs opérationnels ... entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'Etat apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours à travers ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
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Lire la suitevisant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile ... Afin de faire face aux dérèglements climatiques, des députés proposent " la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile » à part entière
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