Conseil constitutionnel a estimé que la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I) , il ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Le même article prévoit également que cette approche devrait prendre ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... (dotation globale de fonctionnement), 30 millions d'euros supplémentaires seront demandés aux communes forestières entre 2023 et 2025. Alors que la guerre du feu requiert des moyens aériens en adéquation avec
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