’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Le Conseil d’Etat a relevé que le décret attaqué a fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Cette consultation a « été ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA ... 2022-09 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, plusieurs textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire sont venus alléger le dispositif actuel : fin du masque obligatoire dans certains ... Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. ----- Le Conseil constitutionnel
Lire la suite’inscription de votre organisme, auprès de l’adjudant-clef CLECH (u7-4cie-groupe-cynotechnique@interieur.gouv.fr) Les conseillers cynotechniques de vos organismes sont informés par ailleurs par leur chaîne
Lire la suitetransporteur) ne pouvait être attraite en France sur la base de l’un des chefs de compétence dérivée du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 ». Elle a ajouté que l ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... sous-préfet de Chinon - M. VIGNAUD (Laurent), NOR : INTA2112254D Décret du 6 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme KNOWLES ... 2021-19 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces deux dernières semaines a été marquée par l'adoption de plusieurs textes dont certains concernent spécifiquement les acteurs de la sécurité ... Cadre juridique du télétravail dans la fonction publique Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... La proposition de loi vise notamment à réécrire l'article L. 3231-3 du CGCT comme suit (nous soulignons) : "Le représentant de l'Etat dans le département peut ... Proposition de loi
Lire la suite’administration, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux. Eléments médicaux sous pli confidentiel pour le conseil médical en formation plénière (anciennement commission de réforme). Une
Lire la suite) », devenu le module de secours à personne. Les juges administratifs ont estimé que le conseil d’administration du SDIS n’a pas fait une mauvaise application des dispositions, peu importe que l’arrêté en ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... libertés fondamentaux ». La mise en place de ces applications doivent respecter les normes juridiques européennes parmi lesquelles : la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit ... , début du déconfinement progressif. Les mesures pour endiguer l’épidémie sont maintenues sans qu’il n’y ait de modifications. Par ailleurs, une aide d’urgence a été activée par le Conseil de l’UE en vue d ... les contrats d'assurance a rapporté 7,4 milliards d'euros en 2018. Une partie est affectée aux conseils départementaux qui sont censés les reverser dans chaque service départemental d'incendie et de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Le lien relatif à la décision est disponible en ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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