Par une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... Le requérant indiquait, au soutien de l'article 8 de la DDHC, que l' article 222-2-1 du Code pénal , dans sa rédaction issue de la loi du 8 février 2010, méconnaissait le principe de légalité des ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suiteLe SDIS57 a mené les travaux autour de ce thème avec les SDIS de Haute Garonne et des Yvelines, des étudiants en Ecole de Commerce et des associations représentant la profession. Chaque partenaire ... Le SDIS 57 organise le 2ème colloque national sur l'égalité femme-homme dans les SDIS, qui aura lieu le 29 avril à partir de 9h sous forme de webinaire 100% à distance. Le colloque portera sur le ... 2ème colloque national sur l'égalité femme-homme dans les SDIS - SDIS 57
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... définition des circonscriptions électorales, alors que les découpages contreviennent parfois au principe d’égalité devant le suffrage, et les problématiques des modes de gestion et de coopération, des
Lire la suiteSynthèse des Rencontres Nationales du RETEX les 23&24 mars 2023 à Rennes (2)
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Dossier Fire-IN n°2 – Développer l’autoprotection et la sensibilisation du public
Lire la suite. Sachant qu'on peut sauver des vies avec des gestes simples, il était donc nécessaire d’interpeller les Français pour qu’ils réagissent. Certains pays ont diminué le nombre d’incendie par deux en incitant ... Lancement de la Campagne nationale de prévention incendie : un incendie domestique toutes les 2 minutes
Lire la suite► World Rescue Challenge 2019 France Le World Rescue Challenge (WRC) est organisé chaque année à travers le monde (Le Cap 2018, Miami 2020) depuis 1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... des Ressources et des Savoirs (PNRS) . Articles d'expert, mémoires d'officiers élèves, dossiers thématiques ou encore événements à venir, voici le meilleur des ressources mises en ligne sur le PNRS au 2 ... du SDIS de Haute-Corse. Le pilotage par la performance globale Découvrez les 3 fiches pratiques écrites par les membres du réseau national des contrôleurs de gestion des services d’incendie et de ... propos d'Infosdis notamment ! Personnels administratifs, contrôleurs de gestion, connectez-vous en quelques clics et venez participer ! >ICI< Forum de la Plateforme Gestion Fonctionnelle des SIS Le forum
Lire la suiteLes caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale ... La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de
Lire la suiteCE, 7e et 2e ss-sect., 23 juill. 2010, n° 315034, Institut médico-éducatif de Saint-Junien ... Le Conseil d'État rappelle le principe de l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs lorsqu'un défaut de conformité – non apparent à la réception des travaux – d'un établissement
Lire la suiteS. Deliancourt, Sapeurs-pompiers volontaires : la décision du CEDS qui va coûter (au moins) 2,5 milliards et encore diviser ! ... Résumé : "La décision adoptée le 12 septembre 2023 et publiée le 14 février 2024 par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), saisi de deux réclamations portées par l’Union syndicale
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