collectivités locales, les entreprises et la société civile que nous apporterons la réponse la plus efficace, indispensable pour lutter contre cette pandémie bien réelle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Lire la suite'article 1386-11 du code civil avait pour objectif de ne pas pénaliser la recherche et ne peut se limiter aux seuls produits de santé : ce serait créer une rupture du principe d'égalité que de traiter
Lire la suitesénateur, a toujours encouragé ces engagements, qu'ils soient civils ou militaires. Avec le ministre de l'éducation nationale, en charge d'une partie de l'apprentissage, le ministre des armées, sous l
Lire la suitetravées du groupe Les Républicains.) Je ne parle pas de logiciel, mais de budget. Or vous n'avez absolument rien dit à ce sujet ! La société civile se mobilise, en effet, mais pas le Gouvernement, qui ne
Lire la suite’espèce, étaient en cause deux personnes publiques : la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avait conclu avec le service départemental (SDIS) de l’Hérault une convention relative au service de sécurité
Lire la suitede constitutionnalité et la sécurité juridique (David Lévy) - Les mécanismes européens de protection des droits de l’homme (Audrey Morel Senatore) - Une justice pénale laxiste ou répressive ? (Jean
Lire la suitepolices intercommunales. Le texte prévoit qu’un conseil local de prévention de la délinquance ne pourra exister sur le ressort d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Le
Lire la suitegage de transparence et de sécurité pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée sera imposée aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics. Suivront les
Lire la suitesécurité et la santé au travail ; l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Article 2 Garanties des représentants syndicaux en
Lire la suiteSouci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le
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