Modification en deucième lecture par le Sénat ... deux commissions ", le Chef de l'Etat ne peut procéder à la nomination envisagée. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution renvoie à la loi ordinaire le soin de déterminer les ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Lire la suitepuissance publique ». Elle doit être transposée avant le 21 mai 2011. Les travaux préparatoires à la transposition de cette directive ont fait notamment apparaître l'intérêt que pourrait avoir une solution ... Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Lire la suitepersonnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l’occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif. Le plan national canicule ... Santé Publique: La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire
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Lire la suiteJustifie sa décision, la chambre de l’instruction qui confirme l’ordonnance de non-lieu portant condamnation pour constitution de partie civile abusive, dès lors qu’il est fait mention des faits ... suite de la contravention. Deux ans et demi après les faits, elle déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique (qui, rappelons-le, est une infraction ... Constitution de partie civile abusive : modalités du prononcé de l’amende civile
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi du député Morel-A-L'Huissier relative aux services d'incendie et de secours ... expérimentations ont lieu sous l’égide de la sécurité civile qui met à disposition de certains départements des hélicoptères médicalisés. Ces mises à disposition se révèlent être une réponse adaptée. Cependant ces
Lire la suiteentre Cour et CRTC. Ceux-ci sont les deux parties d’un même ensemble. Pour cela, le projet prévoit notamment d’étendre les compétences des CRTC à l’évaluation des politiques publiques, à la réalisation d
Lire la suiteLe confinement, lors d’une manifestation, à l’intérieur d’un cordon de police pendant une durée ayant pu aller jusqu’à sept heures ne viole pas l’article 5 de la Convention européenne des droits de ... CONFINEMENT LORS D’UNE MANIFESTATION ET DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE
Lire la suite[Localtis] Un décret précise les contours de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ... au Journal officiel. Il donne corps à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l ... Article de presse
Lire la suite« Il faut lever les freins à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires » ... "La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance une campagne nationale de communication pour booster le recrutement des volontaires. Elle s'ajoute au ... Article de presse
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