sécurité routière en 1974 avait décidé qu'une formation aux « gestes de survie » serait rendue obligatoire lors de la préparation des permis de conduire ; cela n'a jamais été mis en place. Depuis, de
Lire la suiteet votre majorité ont définies : sécurité, défense, justice, culture et éducation ; je m'en réjouis. La mise en place d'un fonds de un milliard d'euros pour soutenir l'investissement public des
Lire la suiteles conditions des articles L 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiteélus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite.
Lire la suiteles conditions des articles L. 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiterappelant les droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. Le décret liste par ailleurs un certain nombre de points pour lesquels il appartient aux employeurs de préciser
Lire la suite. Lorsque le maire est directement à l'origine du dommage, quelle que soit la gravité de la faute ou l'importance de l'obligation de sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suite'anticipation ; Ce plan interministériel, approuvé par le Gouvernement le 17 février 2011, présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes de
Lire la suiteaugmenter la sécurité des populations, à réduire le coût des dommages et à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. La commission mixte inondation appuie et conseille le
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