projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Sénat a voté en faveur d'un amendement permettant la suppression totale de cette surcotisation qui avait notamment pour objectif d
Lire la suiteimportantes liées à la crue historique de la Garonne à la suite de la tempête Justine. Après les premières étapes de mise en sécurité et de nettoyage des habitations, des rues, des routes se pose tout d
Lire la suiteendiguements. Or aujourd'hui, comme dans d'autres communautés de communes de situation équivalente, il apparait certain que le programme d'investissement, pourtant indispensable à la sécurité de ces
Lire la suiteles conditions des articles L 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiteélus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite.
Lire la suiteles conditions des articles L. 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiteet votre majorité ont définies : sécurité, défense, justice, culture et éducation ; je m'en réjouis. La mise en place d'un fonds de un milliard d'euros pour soutenir l'investissement public des
Lire la suitesécurité routière en 1974 avait décidé qu'une formation aux « gestes de survie » serait rendue obligatoire lors de la préparation des permis de conduire ; cela n'a jamais été mis en place. Depuis, de
Lire la suiterappelant les droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. Le décret liste par ailleurs un certain nombre de points pour lesquels il appartient aux employeurs de préciser
Lire la suite. Lorsque le maire est directement à l'origine du dommage, quelle que soit la gravité de la faute ou l'importance de l'obligation de sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée
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