Indemnisation des catastrophes naturelles : sécheresse ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ... La loi du 13 juillet 1982, fondement du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, subordonne la garantie au fait que les dommages matériels aient eu pour cause déterminante l ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10393
Lire la suite'innovation : il s'agit d'investir 90 millions d'euros dans des études démographiques et des essais cliniques (éclairer les politiques de santé publique et la gestion clinique, y compris pour les patients atteints ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
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Lire la suiteLa section formation de la DGSCGC et la direction des études de l’ENSOSP ont souhaité conjointement la mise en place de cette plateforme, à destination des acteurs de la formation des services d ... La plateforme formation et développement des compétences
Lire la suiteDeux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... Dans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suitesituations exceptionnelles Le premier colloque organisé en partenariat avec SciencesPo Aix et l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) aura lieu les 17 et 18 avril prochains dans ... DUFES Commandant Eric eric.dufes@ensosp.fr Responsable Pédagogique Formations Supérieures + 33 (0)4 42 39 05 77 LABARRE Virginie colloque@ensosp.fr Chargée des inscriptions + 33 (0)4 42 39 05 36 ... Le premier colloque organisé en partenariat avec Sciences Po Aix et l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) aura lieu les 17 et 18 avril prochains dans les locaux de
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