intercommunale, a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à couvrir, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Il s'agit d'un appui indispensable pour
Lire la suitel’Europe et des affaires étrangères et ses services dès le début de la crise. La troisième partie de ce rapport revient plus spécifiquement sur le rôle joué par la diplomatie française depuis le début
Lire la suiteservice public de DECI doit être renforcé » (capacité en eau plus importante). Pour établir les quantités en eau et les points d’eau incendie (PEI) nécessaires, il est établi une « adéquation entre le
Lire la suite. n° 255698 ; AJDA 2007. 2054) ni même l’octroi à son profit d’un avantage (CE 26 juill. 2007, n° 255698, Castel, Lebon ; AJDA 2007. 2054 ). Justifié par la mission de service public poursuivie par l
Lire la suite'expose à des sanctions financières prononcées par l'ANSM. Dans le même sens, la méconnaissance pour un grossiste-répartiteur de ses obligations de service public vis-à-vis des patients français est également
Lire la suitel'estuaire de la Gironde. Par ailleurs, le schéma de gestion des inondations prévoit de poursuivre l'urbanisation dans des champs d'expansion actuels de la crue. Les services de l'État ont fait
Lire la suite». Des résultats très importants ont d'ores et déjà été enregistrés grâce à la mobilisation des services de l'État, de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et des collectivités, en ce qui concerne
Lire la suitecommunes, à des personnels des sociétés de secours en mer, à des agents des services départementaux d'incendie et de secours, etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent, historiquement, à ce
Lire la suiteapprentissage à la gestion post-accidentelle ce qui n’avait jamais été envisagé jusque-là. Comment faire vivre un village sans commerces, sans services de soins et sans population active ? Un accident nucléaire
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