L’attractivité de la fonction publique territoriale ... s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements ; 6° Dans le cadre de la nouvelle
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2309953A ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine une veille juridique plurielle, à l'image du caractère hétérogène du vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteLa Commission a pour ambition de fixer « le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suiteCE 26 déc. 2012, req. n° 352117 Les juges du Palais-Royal ont considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d
Lire la suiteComunication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen ... JRC d'Ispra et le JRC de Karlsruhe, – Les conditions de transfert du réacteur à haut flux du JRC de Petten lors de sa future mise à l'arrêt et à la fin des travaux de démantèlement. Le comité de
Lire la suitedans toute l’Union européenne vient d’être corrigé en vue d’une meilleure « mise à niveau de l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le
Lire la suiteSécurité des pompiers ... -piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... ) versée aux sapeurs-pompiers volontaires a fait économiser 30 millions d'euros à l'État. Il était convenu que cet argent soit reversé aux SDIS pour investir dans le domaine de la sécurité des pompiers. Mme ... Question n° 1076G publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteDécouverte : Connaissez-vous la protocole TRANSAID ? ... Le protocole TRANSAID est né de la volonté d’aider les services de secours à gérer les accidents de transport impliquant des matières dangereuses, en dehors des sites industriels. Le protocole
Lire la suite
