sécurité et la salubrité publiques. De plus, l'article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non
Lire la suiteune priorité nationale compte tenu des enjeux qu'elle recouvre en terme de distribution des secours et de sécurité des citoyens comme des sapeurs-pompiers.
Lire la suite'urgence (SAMU), selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale ». Le montant de 105 euros fixé par intervention du SDIS en carence des
Lire la suite, pour être instruite par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, conformément à l'article R. 111-19-23 du code de la construction et de l'habitation. L
Lire la suiteentendu été prise en compte dans sa conception, avec des marges de sécurité. Ainsi, la centrale de Fessenheim est conçue pour résister à un séisme de magnitude 6,7 sur l'échelle de Richter, soit un séisme d
Lire la suitesécurité, l'utilisation d'un défibrillateur, les compressions thoraciques. Ces cours, même s'ils sont parfois dispensés dans certaines écoles, en début d'année, ne sont en réalité dispensés obligatoirement ... ), suivie d'ateliers pratiques en présentiel (4h). Le continuum dans son ensemble (APS, GQS et PSC1) sera réactivé en 2022. Il faut par ailleurs noter que dans le cadre des « rencontres de la sécurité
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... 'une part, garantir la protection des salariés et, d'autre part, assurer que le développement de ces entreprises sera rendu possible par le PPRT lorsque les conditions de sécurité sont réunies.
Lire la suiteprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Sénat a voté en faveur d'un amendement permettant la suppression totale de cette surcotisation qui avait notamment pour objectif d
Lire la suiteimportantes liées à la crue historique de la Garonne à la suite de la tempête Justine. Après les premières étapes de mise en sécurité et de nettoyage des habitations, des rues, des routes se pose tout d
Lire la suiteendiguements. Or aujourd'hui, comme dans d'autres communautés de communes de situation équivalente, il apparait certain que le programme d'investissement, pourtant indispensable à la sécurité de ces
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