Recrutement des sapeurs-pompiers ... responsabilité. M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteLogements de fonction des fonctionnaires ... M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les ... M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 625, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. M ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteSystème de facturation des SMUR ... M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains ... M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des rodéos urbains. Le Parlement a adopté la loi luttant contre les rodéos urbains. Ce phénomène étant en ... La pratique dite des « rodéos-motos » ou « cross-bitume » se développe depuis de nombreuses années, y compris en milieu rural. Elle touche particulièrement les secteurs urbains et les quartiers dits
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suitedisposition des préventeurs : https://www.calameo.com/read/0021247127538cb8573ee?authid=SMGvsVnHAx0r Le rôle du préventeur face à un signalement – Ateliers : https://www.calameo.com/read/002124712d379ab ... Les 3 et 4 mai 2023 se sont déroulées, à l'ENSOSP, les journées professionnelles des préventeurs de SIS. ... Les journées professionnelles des préventeurs de SIS
Lire la suiteLa direction générale des Finances publiques publie ses études sur le site Bercy Colloc ... La série de publications intitulée "Premières tendances des finances locales", élaborée par les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet de disposer de données ... Premières tendances 2009 des finances locales
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 28 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Celle-ci est nécessaire afin de ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteStatut des pistes forestières DFCI ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une piste DFCI (défense des forêts contre l'incendie) peut avoir un autre usage et ... 'un groupement de collectivité publique ou d'une association syndicale pour assurer la continuité des voies de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et la pérennité des itinéraires constitués. L'assiette de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931
Lire la suiteRembousement des interventions provoquées par des imprudences caractérisées ? ... M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une affaire récente où un spéléologue, vraisemblablement imprudent
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