services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l
Lire la suitelieux de travail qui constituent également des locaux recevant du public, afin d'améliorer conjointement l'accès à l'emploi et l'accès aux services publics pour les personnes handicapées. Sur un champ
Lire la suiteautorisés à l'activité de grossistes-répartiteurs afin de leur permettre de remplir leur obligation de service public de manière à couvrir les besoins des patients en France. Il instaure également un système
Lire la suitecollectif d'initiative professionnelle. Une note de service de ce même ministère, du 10 mai 2013, formalise un cadre de mesures de surveillance, de prévention et de lutte que les organisations
Lire la suitepermettre d'optimiser le traitement des demandes en cours ou à venir en intégrant l'ensemble des connaissances actuellement disponibles sur ce sujet. En ce qui concerne l'année 2015, les services en charge du
Lire la suiteAdopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se
Lire la suite, après avis du procureur de la République. La signature d'une convention de coordination est obligatoire, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agents de police
Lire la suitedes collectivités territoriales et les services de l'État sont mobilisés pour assister les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à les organiser et à aider à leur
Lire la suiteen milieu naturel à grande échelle, compte tenu des coûts de mise en œuvre et de l'absence de références opérationnelles. Certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent par
Lire la suiteconclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement. D'autre part, si les nouveaux tarifs résultant de l
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