Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suiteAssurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'absence d'assurance des navires de la société nationale de sauvetage en ... Le Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer est aux côtés des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui jouent un rôle important pour assurer la
Lire la suiteTarif national des « carences ambulancières » ... M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d ... 'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention a permis d'aboutir à des mesures financières compensatrices fondées sur un dispositif à deux niveaux. Ainsi, une revalorisation du ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
Lire la suiteEquipement des services de secours ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteMise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ... redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne pourrait être tenue du fait du retard accumulé depuis 2005. ... Conseil des ministres du 25 septembre
Lire la suiteRapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières ... Dans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suitePérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question importante ayant trait à la révision de la directive européenne sur le temps de travail, révision qui risque d'avoir des conséquences
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