Conseil des ministres du 20 avril 2011 ... La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, a présenté un projet de loi organique relatif au ... Réforme des institutions de la Polynésie
Lire la suiteDroits fondamentaux : une situation "préoccupante" selon la Défenseure des droits ... A chaque année, le Défenseur des Droits rend public son rapport retraçant son activité durant l'année qui vient de s'écouler. Cela permet d'avoir un état des lieux du respect des droits fondamentaux ... Rapport annuel du Défenseur des Droits
Lire la suite; - la radioprotection en situation opérationnelle pouvant générer un évènement significatif de radioprotection : quelle répartition des rôles entre le RAD4 et le CRP ? - le rôle du CRP dans la formation ... Le 26 Janvier dernier, l’Ensosp a organisé la première rencontre des conseillers en radioprotection des SDTIS. Cette journée a fait l’objet de nombreux d’échanges et de partages d’expériences. ... Colloque ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection
Lire la suiteOrganisation territoriale des soins de premier recours ... "Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, est un dispositif
Lire la suitesécurité des biens et des personnes - Gyrophare vert - Pompiers volontaires ... mêmes sapeurs-pompiers volontaires effectuent des gardes, astreintes et répondent présent dès qu'ils le peuvent, assurant parfaitement la continuité et la proximité souvent vitale des secours, notamment ... Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires
Lire la suiteCompte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2015 ... La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques. ... Plans de prévention des risques technologiques
Lire la suiteRéforme des indemnités forfaitaires des Sapeur-pompiers volontaires ... Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Elle lui rappelle que le Schéma départemental d'analyse et des couvertures des ... dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les
Lire la suiteinterjeté appel du jugement contesté et soutient que le jugement est infondé quant aux prestations facturées par le SDIS relatives à l'activation des postes de secours et donc à la créance réclamée ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... de ne pas recevoir plus de 6 personnes chez soi. Le Président a enfin annoncé des mesures permettant d'aider les entreprises touchées par la crise ainsi qu'une aide exceptionnelle versée aux ... Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 Question écrite n°27824 de Mme Virginie Duby-Muller, publiée au JO Assemblée Nationale le 31/03/2020 page 2395 Mme Virginie Duby
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