lors que le projet de construction était susceptible de porter atteinte à la sécurité publique du fait de l'insuffisance de la défense incendie sur les parcelles en cause, délivrer à M. et MmeB..., sur
Lire la suiteCAA de Nancy. Le 12 mai 2017, le Conseil d’Etat confirme la décision de la CAA de Nancy au motif qu’en vertu du code de la sécurité intérieure (notamment en ses articles L723-5, L723-6 et L723-8), le
Lire la suitepériodes d'inaction que comportent ces périodes de garde, dans la mesure où la directive, qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, n'a pas
Lire la suiteéquivalentes à celles du dispositif médical substitué ; - être inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale [conditions de prise en charge par l
Lire la suitematériel roulant de transport public au moins une fois par jour". Les règles d'hygiène et de distance de sécurité (1 mètre) s'appliquent également entre les voyageurs mais aussi à l'égard du conducteur. La
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