responsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d'un partenariat axé sur la sécurité des
Lire la suite. La SNCF a mis en place un numéro d'urgence, le 3117 (joignable 7j/7 et 24 h124) qui permet d'alerter et de localiser rapidement tout incident affectant la sécurité des voyageurs, qu'ils soient victimes
Lire la suiteLa loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suitede toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des
Lire la suitequi correspond en fait à 75 % de l'effectif des sapeurs-pompiers professionnels. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure précise que leur
Lire la suitesécurité et la salubrité publiques. De plus, l'article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non
Lire la suiterisques de contagion et l'état de santé des agents. En application de l'article 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
Lire la suiteété fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 36). Des travaux démarrent pour en définir finement les modalités d'application. Ils devront notamment apporter toutes les
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