les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout ... ces dépenses mais une maîtrise de leur hausse.Le dispositif contractuel a ainsi été conçu de manière suffisamment souple pour permettre aux établissements publics de coopération intercommunale à
Lire la suitefactuels) des agissements dirigés vers un ou plusieurs collègues de même rang hiérarchique ou subalternes ayant entraîné une souffrance particulière au travail (départs d'agents de l'établissement, remise en ... rendre visite à un parent âgé. En mars des résidents d’EHPAD ou dans des établissements médico‑sociaux d’hébergement de personnes en situation de handicap ont vu leur transfert dans des services d
Lire la suitecommunes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II ... un chef d'orchestre. Les maires sont des candidats tout désignés pour ce rôle, mais le transfert de compétences en matière d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suiterelative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans lequel elle prend connaissance du texte et émet des recommandations. La Commission a d'abord pris acte de la liste des établissements et ... à l'obligation de déclaration préalable à laquelle sont soumises les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local
Lire la suitefonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé et prévoyance de
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