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Lire la suitechacun des membres du Gouvernement, dirigent, sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État. La RGPP et la réforme de l
Lire la suite'article 1386-11 du code civil avait pour objectif de ne pas pénaliser la recherche et ne peut se limiter aux seuls produits de santé : ce serait créer une rupture du principe d'égalité que de traiter
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Lire la suitesénateur, a toujours encouragé ces engagements, qu'ils soient civils ou militaires. Avec le ministre de l'éducation nationale, en charge d'une partie de l'apprentissage, le ministre des armées, sous l
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Lire la suite- Mme PREVEIRAULT (Pascale) (NOR : INTA2025011D) Décret du 5 octobre 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (NOR : INTA2024647D) Décret du 6 octobre
Lire la suitemineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
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