». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services techniques de
Lire la suite’incendie (2ème chambre civile, 24 février 2005, n°04-10.362). [3] Voir notamment CAA Nantes, 9 novembre 2004, Commune de Saint Ouen et société mutuelle d’assurance des collectivités locales, n°02NT00392. [4
Lire la suitefut le cas pour M.A.( Voir notamment les arrêts de la Cour de cassation, première chambre civile du 22 mai 2008, n°05-20317, 06-10967 et 06-14962 ainsi que Cour de cassation, 24 sept 2009, n°0816097
Lire la suite) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité civile . La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le préjudice d’attente lequel ne doit pas être confondu avec le préjudice d
Lire la suitechacun des membres du Gouvernement, dirigent, sous l'autorité du Premier ministre et des ministres, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État. La RGPP et la réforme de l
Lire la suitecollectivités locales, les entreprises et la société civile que nous apporterons la réponse la plus efficace, indispensable pour lutter contre cette pandémie bien réelle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Lire la suite'article 1386-11 du code civil avait pour objectif de ne pas pénaliser la recherche et ne peut se limiter aux seuls produits de santé : ce serait créer une rupture du principe d'égalité que de traiter
Lire la suitetravées du groupe Les Républicains.) Je ne parle pas de logiciel, mais de budget. Or vous n'avez absolument rien dit à ce sujet ! La société civile se mobilise, en effet, mais pas le Gouvernement, qui ne
Lire la suitesénateur, a toujours encouragé ces engagements, qu'ils soient civils ou militaires. Avec le ministre de l'éducation nationale, en charge d'une partie de l'apprentissage, le ministre des armées, sous l
Lire la suitemineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
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