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Lire la suite, la sécurité et la salubrité publiques. Cet article, en son 5, met à la charge du maire une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. En outre, l'article L
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Lire la suiteprofessionnels concernés. La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de tous les établissements du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de
Lire la suitedans la circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique et les missions des policiers municipaux précisées à l'article L. 511-1 du code de sécurité intérieure
Lire la suitemodalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
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