dispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.
Lire la suitecotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, afin de mettre fin à la sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels.
Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être
Lire la suite’inondation, ce qui est de « nature à porter atteinte à la sécurité publique, au sens des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ». Raison pour la laquelle la Cour a décidé d’annuler le jugement
Lire la suiteéquivalences en matière de durée du travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction, le dépassement de la durée maximale de travail qu'elles prévoient porte atteinte à la sécurité et à la santé des
Lire la suite». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services techniques de
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le
Lire la suite) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité civile . La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le préjudice d’attente lequel ne doit pas être confondu avec le préjudice d
Lire la suitefut le cas pour M.A.( Voir notamment les arrêts de la Cour de cassation, première chambre civile du 22 mai 2008, n°05-20317, 06-10967 et 06-14962 ainsi que Cour de cassation, 24 sept 2009, n°0816097
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