’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tels qu’ils existaient avant les ordonnances travail de Macron en 2017 avec pouvoir d’enquête et pouvoir d’alerte. Cette réforme a conduit à un recul
Lire la suite, la sécurité et la salubrité publiques. Cet article, en son 5, met à la charge du maire une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. En outre, l'article L
Lire la suitesécurité laissant à l'appréciation de la commission de sécurité, sur la base de son analyse du risque, l'opportunité ou non de demander l'installation de RIA. Leur présence permet alors aux personnels de ces
Lire la suite'efficacité opérationnelle, car les forces de sécurité pourront plus efficacement combattre un phénomène mieux connu, d'autre part, d'agir en totale transparence vis-à-vis de nos concitoyens, qui ont le droit de savoir
Lire la suiteLe ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. Les réformes
Lire la suitecaractéristiques techniques des détecteurs, les conditions d'installation et d'entretien. Il introduit également les grands principes en ce qui concerne les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties
Lire la suitedans le même temps, l'accidentalité des conducteurs de véhicules de tourisme diminuait de 67 % (source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, ONISR). Les accidents mortels de
Lire la suitedu code de la construction et de l'habitation en cas de risque d'effondrement, afin de garantir la sécurité publique. Il prend alors un arrêté de péril, qui est notifié au propriétaire et qui le met en
Lire la suitevigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d
Lire la suiteprofessionnels concernés. La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de tous les établissements du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de
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