par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale. En l’espèce, aucune convention n’a été conclue. Pour autant, les juges administratifs ont considéré que
Lire la suitesurplombant la rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite ». Les juges du fond ont relevé par ailleurs que, de part ses anciennes fonctions de sapeur-pompier et de responsable de sécurité d’un site
Lire la suitedispositions de l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, « il incombe au maire de la commune d’assurer la sécurité des baigneurs sur les plages et notamment de signaler les dangers
Lire la suite'Ouest, qui les a installés ; qu'il ne résulte toutefois pas de l'instruction que les châssis litigieux auraient été condamnés à la demande de la commission intercommunale de sécurité ; que les opérations d
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