dispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.
Lire la suitecotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, afin de mettre fin à la sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels.
Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d
Lire la suiterapidement au détriment de la faune autochtone et de la sécurité des citoyens. Les autorités préfectorales pourront prendre par la suite les arrêtés fixant les conditions de réalisation des opérations de
Lire la suitede 5 morts, une personne n'ayant toujours pas été retrouvée à ce jour. Au cours de ce drame, l'ensemble des forces de sécurité et des services municipaux, avec leur maire, ont été remarquables par
Lire la suiteles cas d'agressions et de procéder à la formation de la population aux gestes de premiers secours, les citoyens devenant ainsi acteurs de leur propre sécurité.
Lire la suiteles établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être
Lire la suiteles cas d'agressions et de procéder à la formation de la population aux gestes de premiers secours, les citoyens devenant ainsi acteurs de leur propre sécurité.
Lire la suitesecours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Ils sont complétés par une formation aux premiers secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité. Cette prise en
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