M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense contre l'incendie. Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité ... . Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité et les élus, cette réforme a connu une évolution notable grâce à l'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
Lire la suiteactivité salariée sur la base du salaire annuel de l'intéressé tel que défini par le code de la sécurité sociale (affiliation au régime général de la sécurité sociale) ou le code rural et de la pêche
Lire la suitepersonnes qui commettent, en violation des arrêtés de police, des manquements répétitifs ou continus portant atteinte à la sécurité des personnes, tels que l'absence d'élagage et d'entretien des arbres et des
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être
Lire la suiteles cas d'agressions et de procéder à la formation de la population aux gestes de premiers secours, les citoyens devenant ainsi acteurs de leur propre sécurité.
Lire la suiteles établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L
Lire la suiteles cas d'agressions et de procéder à la formation de la population aux gestes de premiers secours, les citoyens devenant ainsi acteurs de leur propre sécurité.
Lire la suitesecours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Ils sont complétés par une formation aux premiers secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité. Cette prise en
Lire la suitequelles sont les mesures déjà prises et celles qu'il souhaite mettre en place pour prévenir les suicides chez les forces de l'ordre et pour garantir la sécurité des pompiers.
Lire la suiteles cas d'agressions et de procéder à la formation de la population aux gestes de premiers secours, les citoyens devenant ainsi acteurs de leur propre sécurité.
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