Journée d'information du 18 novembre 2010 à Bron ... Le Centre d'Etudes des Tunnels a conduit de 2004 à 2009 un ambitieux programme de recherche portant sur la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans la sécurité des tunnels ... Facteurs humains et organisationnels dans la sécurité des tunnels routiers
Lire la suiteLe droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour ... ’ailleurs l’appel d’un référé-liberté qui, en raison de l’importance des questions posées, avait été renvoyé à la section. Le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Paris avait ordonné la ... QUEL JUGE DE L'URGENCE QUAND L'ADMINISTRATION EST A L'ORIGINE D'UN DANGER ?
Lire la suiteRèglement général sur la protection des données (RGPD) ... La CNIL propose, depuis le 27 juin, une formation à distance et gratuite. Elle a pour objectif "de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d
Lire la suiteL’assureur dommages-ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice des constructeurs pour mettre en jeu leur responsabilité décennale. ... ’interrompt la prescription qu’à la double condition d’émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait ». Toutefois, « l’assureur du ... L’assureur du maître d’ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTS2210704A ... "le présent arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de trois panneaux et implanté sur autoroutes ou routes nationales à chaussées séparées. L'objet de ce ... relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
Lire la suiteUne nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales ... Une nouvelle formation "interjuridictionnelle" vient d'être créée le 10 octobre parmi les juridictions financières. Elle a notamment pour objet d'examiner de près la gestion des comptes des
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Lire la suiteSécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés ... "Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de ... Article de presse
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a soulevé des questions d’ordre éthique. En effet, un ensemble de mesures destinées à lutter contre l’épidémie ont été adoptées. Rapidement, les familles ont été refusées ... Proposition de loi n° 3038 pour une éthique de l'urgence
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