sapeurs-pompiers et la part importante de la sécurité civile, c'est d'ailleurs un sujet majeur dans tous les pays européens. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez également parlé de la part du
Lire la suitesécurité et la justice). Pour y parvenir, le gouvernement compte d’abord sur une stabilisation des effectifs de la fonction publique. Les créations d’emplois dans les secteurs prioritaires devront donc
Lire la suitel’occasion de l’exercice de ses fonctions n’entre pas dans le champ du régime de droit commun des accidents de travail institué par le code de la sécurité sociale et relève par suite de la compétence
Lire la suiteavril 2021 inclus. . Le principe de sécurité juridique ne permet pas au pouvoir réglementaire d'apporter en urgence toutes les modifications nécessaires dans le déroulement des épreuves, eu égard à l
Lire la suitepopulation située dans les bassins de risque. L’implication du citoyen en tant qu’acteur pour sa sécurité est un axe essentiel de la politique de gestion de crise développée par les exploitants et le
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