Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité ... M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les structures déconcentrées gérant les forces de sécurité. Pour la région Midi-Pyrénées toutes les décisions en
Lire la suiteExtension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet du repos de sécurité dans la profession de pompier. Si les sapeurs-pompiers professionnels sont
Lire la suiteRéglementation relative à la sécurité incendie en milieu rural ... vigueur en matière de sécurité incendie. En effet, la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 impose aux communes un débit minimum de 60 m3/h et une distance maximum de 150 mètres entre ... . Aussi, un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger
Lire la suiteMutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile ... départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise de mettre en place une régulation unique du secours à personne en rendant obligatoire l'unification des centres de traitement des appels dans tous les
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... soient pas mentionnées dans de nombreux documents, officiels ou non, et ne figurent pas dans les dispositifs « GPS ». Or, les conducteurs des véhicules de sécurité et de secours (pompiers, SAMU, ambulances
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... conducteurs des véhicules de sécurité et de secours (pompiers, SAMU, ambulances, gendarmerie, police) utilisent fréquemment ces GPS ou des répertoires qui leur sont propres et sur lesquels ces communes ne
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains ... 'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique, est puni d'un an d
Lire la suiteAdaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires
Lire la suiteLes Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et 4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le
Lire la suite