’accéder facilement au défibrillateur est également instaurée dans les ERP (article 8). Tel est l’objet de la présente proposition de loi."
Lire la suitel’irrégularité de la procédure de l'entretien professionnel n’ont pas été retenus. Les juges administratifs d’appel ont rappelé que « le non-respect des instructions du ministre issues du " guide
Lire la suitede production d'un Guide de Bonnes Pratiques (GBP) sur la "télémédecine appliquée aux PISU". Ce travail a été initié lors des JTP de Thionville en 2017, en partenariat avec la Société Française de
Lire la suiteaux acteurs du territoire ; 6° Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public. Ce document qui se veut « non-prescriptif » vise à être un référentiel, un guide au service « des femmes et
Lire la suitecivile sur l’enquête administrative. Avec le guide proposé, il y a quelques mois, par le SDIS de Haute-Garonne, les acteurs de la sécurité civile disposent désormais de documents précis et accessibles pour
Lire la suitede nomination, l'intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé - sauf lorsque cet intitulé est épicène - suivant les règles énoncées par le guide d'aide à la
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela
Lire la suiteles « établissements recevant du public » (ERP) et les « immeubles de grande hauteur » (IGH). Composées de techniciens, d'experts et d'officiers sapeurs-pompiers titulaires du « brevet de prévention
Lire la suiteaides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales." Guide pratique de l’OECP Les modes amiables de règlement des
Lire la suiteaux autres selon un ordre d’importance qui est stable… L’importance relative des valeurs guide l’action… » [2]. Beaucoup d’autres définitions existent mais comme dans de nombreuses autres démarches, il
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