ayant signé le protocole. Cette présentation a permis de mettre en lumière un écart entre les postes offerts aux recrutements réservés et le nombre de recrutements effectifs, largement inférieur. Aussi
Lire la suite'équivalence retenu pour les gardes de 24 heures ». En effet, le juge prend le temps de citer l’article 2 du décret suscité disposant que : « La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les
Lire la suite), l'ENSOSP et le CNFPT. Les moyens et le calendrier d'atteinte de ces objectifs y seront également définis et ce contrat devrait être finalisé au cours du dernier trimestre 2010 pour être effectif au 1
Lire la suiteprendrait la forme d'un prépositionnement préventif de détachements dans certains départements d'outre-mer. Aux Antilles, ce prépositionnement pourrait être permanent. Tout en préservant les effectifs et la
Lire la suiteeffectif d'agents publics des sapeurs-pompiers volontaires, l'article 17 de la loi du 20 juillet 2011 a complété l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, cet ajout permet
Lire la suiteCompte tenu de la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constatée ces dernières années, un plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires a été signé le 11 octobre 2013, à
Lire la suitemesures réparties sur 5 volets d'intervention. Le 1er volet vise à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir
Lire la suiteCompte tenu de la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constatée ces dernières années, un plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires a été signé le 11 octobre 2013, à
Lire la suiteétant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. L'article 1er du décret précité prévoit en outre que les agents qui
Lire la suitemodernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 a décidé que la répartition des effectifs de l'État sera réalisée de manière équitable et différenciée entre les échelons centraux, régionaux et
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