Un commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suitePas de parité sur les rémunérations. Les chiffres du ministère de la Fonction publique, qui portent sur l'année 2009, devraient faire bondir les défenseurs de la parité. En moyenne, un homme gagne ... RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteAujourd'hui, les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles (Directive 2005/36/EC). La consultation offre aux ... Directive relative aux qualifications professionnelles : une consultation publique est lancée
Lire la suiteSur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France a mis en œuvre une surveillance spécifique des noyades durant l’été. Dans un communiqué de presse du 9 juillet ... Été 2020 : Santé publique France place les noyades sous surveillance
Lire la suiteLe premier ministre va engager une consultation des partis et groupes politiques du parlement en vue d'une réforme constitutionnelle portant sur la gouvernance des finances publiques, a annoncé le ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteles collectivités publiques en tant qu'employeurs. En effet, l'article 22, I du projet de loi stipule que « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à ... Les collectivités publiques concernées par le loi Travail
Lire la suiteLe ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ... Réforme des retraites : quels effets pour la fonction publique territoriale
Lire la suiteCovid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Lire la suite-infectieuse, 2006 Invs santé, Surveillance de la maladie de Lyme Rapport La borréliose de Lyme, Haut Conseil de la santé publique, 28 mars 2014
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de recours administratif Le requérant, marin-pompier, a demandé, en mai 2017, à son commandant un rapport circonstancié qui ... juillet 2020 , puis dans le cadre du régime d’état d’urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique , aient permis de limiter la propagation du virus et d
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